Conception pour tous

L'accessibilité du web consiste à « mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.»

Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web

Politique en matière d'accessibilité

Conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, les organisations du secteur public ont l'obligation légale de rendre leurs sites web et leurs applications mobiles accessibles.

Cette réglementation en matière d'accessibilité vise à garantir que les services publics en ligne sont accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées.

 

 

Dates clés

Sites web publiés à partir du 23 septembre 2018 : conformité au plus tard le 23 septembre 2019. Tout site web publié après cette date doit être conforme avant d'être mis en ligne.

Sites web publiés avant le 23 septembre 2018 : conformité au plus tard le 23 septembre 2020.

Applications mobiles : conformité d’ici le 23 juin 2021.

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